Conditions générales de vente

Version du 07/05/2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre PROCHR (ci-après « le Vendeur ») et tout client professionnel (ci-après « le Client ») sur le site prochr.fr.

2. Acceptation

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant validation de sa commande.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'inexactitudes mineures n'altérant pas la nature du produit livré.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la facturation. Les frais de livraison sont en supplément.

5. Commande

Toute commande devient ferme et définitive après confirmation par email du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement, ou mandat administratif (collectivités). Aucune commande n'est expédiée avant règlement intégral.

7. Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs. Aucun retard ne pourra justifier la résiliation de la commande ou ouvrir droit à indemnité, sauf accord contraire.

8. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie constructeur applicable, dont la durée est précisée sur chaque fiche produit. Cette garantie couvre les défauts de fabrication mais exclut l'usure normale, les usages non conformes et les dommages liés au transport non signalés à la livraison.

9. Rétractation

Conformément à la législation, les ventes entre professionnels ne donnent pas droit à un délai de rétractation. Toutefois, le Vendeur étudie au cas par cas les demandes de retour pour produits non utilisés et dans leur emballage d'origine.

10. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques s'effectue dès la remise au transporteur.

11. Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du siège social du Vendeur, après tentative de résolution amiable.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client professionnel peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige persistant après réclamation écrite.